819-658-3637

Règlements municipaux


Reg. no 2020-132 Concernant les animaux

Ce règlement définit entre autre la tarification pour l'obtention d'une licence de chien, les conditions pour opérer un chenils et détenir des poules en zone urbaine.

R 2019-127 Concernant le développement économique

Ce règlement définit un programme de crédit de taxes visant à inciter certaines entreprises à s'établir sur le territoire de la municipalité ou à y agrandir ou moderniser leurs installations, à favoriser la construction de nouvelles résidences dans certaines zones, et ce, en vue de stimuler l'activité économique et d'augmenter la richesse foncière. 
Le règlement complet est disponible en suivant le lien.

R 2019-125 sur les Nuisances et Les animaux domestiques

Ce règlement encadre tout ce qui a trait aux nuisances sur le territoire municipal. Le règlement complet est disponible en suivant le lien.

R 2019-123 Programme de mise aux normes des installations septiques - 2e vague

Ce règlement met sur pied un programme de mise aux normes des installations septiques pour qu'elles respectent la règlementation provinciale.
Un règlement d'emprunt sera envoyé pour approbation au MAMH et les travaux de mise à niveau se feront durant l'été 2020.
Le programme prendra fin le 15 octobre 2020.

R 2018-117 relatif à l'inspection des systèmes d'évacuation et de traitement des eaux usées des résidences isolées

Ce règlement gère l'inspection des systèmes de traitement des eaux usées des résidences isolées. Ainsi, il fixe les modalités d'un Programme triennal d'inspection des fosses de rétention à vidange totale afin d'en vérifier l'étanchéité, et un Programme d'inspection des autres installations septiques sur quinze (15) ans, non soumises à un contrat d'entretien. 

R 2018-114 système de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet d'une résidence isolée

Ce règlement fixe les modalités de la prise en charge par la Municipalité de Saint-Isidore-de-Clifton de tout système de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet d'une résidence isolée, selon le Q.2-r22

R 2018-113 Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux

Ce règlement vise à assurer l'adhésion explicite des membres de tout conseil d'une municipalité aux principales valeurs de celle-ci en matière d'éthique et de déterminer des mécanismes d'application et de contrôle de ces règles.

R 2017-109 Programme de mise aux normes des installations septiques

Ce règlement met sur pied un programme de mise aux normes des installations septiques pour qu'elles respectent la règlementation provinciale.
Un règlement d'emprunt sera envoyé pour approbation au MAMOT et les travaux de mise à niveau se feront durant l'été 2018.
Le programme prendra fin le 15 octobre 2018.

R 2014-85 Règlement sur les systèmes d'alarme

Ce règlement règlemente l'installation et le fonctionnement des systèmes d'alarme sur le territoire de la municipalité, en remédiant entre autres aux problème provoqués par le nombre élevé de fausses alarmes.

R 2008-55 Relatif à l'émission des permis et des certificats

Le présent règlement encadre le travail de l'inspecteur municipal dans le traitement des demande de permis et de certificats.

R 2000-20 Règlement de construction

Ce règlement définit tout ce qui a trait aux constructions dans la municipalité.

R 2000-18 Règlement de zonage

Ce règlement définit tout ce qui a trait au zonage de la municipalité.

Calendrier


23 août 2022
Compost
24 août 2022
Ordures
30 août 2022
Recyclage
6 septembre 2022
Compost

Info citoyen


Programmes et services pour les aînés 2022
Vous trouverez dans ce guide des renseignements concernant la santé et les services sociaux, le transport, l'habitation, la justice et les crédits d'impôt. La version en ligne permet d'accéder directement à divers organismes ou ministères pour obtenir davantage d'informations.

GUIDE DE L'ÉCLAIRAGE Réserve internationale de ciel étoilé
C'est avec grand plaisir que la Réserve internationale de ciel étoilé vous présente son nouveau guide d'éclairage. Ce document de référence est l'outil idéal pour comprendre la réglementation en vigueur sur l'éclairage extérieur et les enjeux de pollution lumineuse. Vous y trouverez: les meilleures pratiques d'éclairage pour les citoyens et les entreprises, un résumé réglementaire illustré, ainsi que les différents impacts de la pollution lumineuse.

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