Ce règlement définit entre autre la tarification pour l'obtention d'une licence de chien, les conditions pour opérer un chenils et détenir des poules en zone urbaine.
Ce règlement définit un programme de crédit de taxes visant à inciter certaines entreprises à s'établir sur le territoire de la municipalité ou à y agrandir ou moderniser leurs installations, à favoriser la construction de nouvelles résidences dans certaines zones, et ce, en vue de stimuler l'activité économique et d'augmenter la richesse foncière.
Le règlement complet est disponible en suivant le lien.
Ce règlement met sur pied un programme de mise aux normes des installations septiques pour qu'elles respectent la règlementation provinciale.
Un règlement d'emprunt sera envoyé pour approbation au MAMH et les travaux de mise à niveau se feront durant l'été 2020.
Le programme prendra fin le 15 octobre 2020.
Ce règlement gère l'inspection des systèmes de traitement des eaux usées des résidences isolées. Ainsi, il fixe les modalités d'un Programme triennal d'inspection des fosses de rétention à vidange totale afin d'en vérifier l'étanchéité, et un Programme d'inspection des autres installations septiques sur quinze (15) ans, non soumises à un contrat d'entretien.
Ce règlement indique les tarifs pour certaines fournitures ou l'utilisation de biens ou services municipaux. (photocopies, location de salle, confirmation de taxe, etc.)
Ce règlement fixe les modalités de la prise en charge par la Municipalité de Saint-Isidore-de-Clifton de tout système de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet d'une résidence isolée, selon le Q.2-r22
Ce règlement vise à assurer l'adhésion explicite des membres de tout conseil d'une municipalité aux principales valeurs de celle-ci en matière d'éthique et de déterminer des mécanismes d'application et de contrôle de ces règles.
Ce règlement met sur pied un programme de mise aux normes des installations septiques pour qu'elles respectent la règlementation provinciale.
Un règlement d'emprunt sera envoyé pour approbation au MAMOT et les travaux de mise à niveau se feront durant l'été 2018.
Le programme prendra fin le 15 octobre 2018.
Ce règlement règlemente l'installation et le fonctionnement des systèmes d'alarme sur le territoire de la municipalité, en remédiant entre autres aux problème provoqués par le nombre élevé de fausses alarmes.