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Permis
de construction
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Tarifs
Coût des différentes demandes de permis :
| Construction maison unifamiliale ou chalet | 80 $ |
| Construction commerce, industrie ou édifice public | 125 $ |
| Construction immeuble à logements multiples | 100 $ |
| Construction ou agrandissement de bâtiments complémentaires et/ou agricoles
Si supérieur à 325 pieds carrés: 50 $ |
30 $ |
| Agrandissement ou transformation | 50 $ |
| Rénovations intérieures ou extérieures | 25 $ |
| Installation, construction, modification d’un panneau-réclame ou d’un enseigne | 30 $ |
| Installations septiques ou système d’épuration des eaux usées | 50 $ |
| Installation de piscine | 20 $ |
| Abattage d’arbres ou coupe de bois | 50 $ |
| Captage d’eau souterraine (puits artésien) | 50 $ |
| Lotissement | 30 $ |
| Remplacement de papier asphalte pour toiture | Aucun frais |
| Installation d’une clôture | 30 $ |
| Déplacement de bâtiment | 20 $ |
| Changement d’usage | 20 $ |
| Certificat d’usage temporaire | 20 $ |
| Démolition | 30 $ |
| Travaux sur la rive d’un lac ou d’un cours d’eau | 30 $ |
| Temporaire / séjour | 40 $ |
Installations septiques - Liste non complète d’entrepreneurs
Cette liste vous est fournie à titre indicatif sans aucune obligation
de votre part et sans aucune garantie de la part de la municipalité.
Type de documents à remettre avec le formulaire
Permis de nouvelle construction:
- Rapport de percolation
- Certificat d’implantation
- Plan du bâtiment
Permis de rénovation:
- Plan démontrant les rénovations à effectuer
Permis d’agrandissement:
- Certificat d’implantation
- Plan de l’agrandissement
Permis d’installation septique:
- Rapport de percolation
Permis de puits:
- Certificat d’implantation
Permis d’abattage d’arbres:
- Photo des arbres à abattre
Permis de piscine ou spa:
- Certificat d’implantation
Formulaire de demande de permis
Je consens à la collecte, l’utilisation et la communication de mes renseignements personnels aux fins prévues au présent document, et ce, par les membres des services municipaux.
Je comprends que je peux faire une demande d’accès, de rectification et de retrait de mon consentement en tout temps en acheminant ma demande par courriel à direction@munstic.ca.
Pour obtenir un formulaire de permis en particulier, vous pouvez en faire la demande par courriel au info@munstic.ca.