Règlements

Voici les règlements adoptés par la municipalité dans les dernières années en lien avec l’urbanisme, les finances et l’économie, l’incendie et les règlements municipaux généraux.

Si vous souhaitez consulter un règlement antérieur à 2022, veuillez contacter la municipalité par courriel au info@munstic.ca

REGLEMENT-2023-165-REGISSANT-LA-DEMOLITION-DIMMEUBLES

DEUXIÈME PROJET DE RÈGLEMENT 2023-168 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 2000-18 PAR L'AJOUT D'USAGES DANS LES ZONES M-3 ET M-8

CARTE DE ZONAGE COMPLET DÉTAILLÉ

CARTE DE ZONAGE COMPLET

CARTE DE ZONAGE VILLAGE

GRILLE DES SPÉCIFICATIONS 2022

PLAN D'URBANISME 2000-17

RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION 2000-20

RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT 2000-19

RÈGLEMENT DE ZONAGE 2000-18

RÈGLEMENT 2025-185 TAXATION ET TARIFICATION MUNICIPALE POUR L'ANNÉE 2026 ET CONDITIONS DE PERCEPTION

RÈGLEMENT 2025-182 GESTION CONTRACTUELLE

RÈGLEMENT 2024-177 EMPRUNT CENTRE COMMUNAUTAIRE

RÈGLEMENT 2024-174 TAXATION ET TARIFICATION MUNICIPALE POUR L'ANNÉE 2024 ET CONDITIONS DE PERCEPTION

RÈGLEMENT 2023-164 Taxation et tarification municipale pour l'année 2023 et conditions de perception

RÈGLEMENT 2022-159 DÉLÉGUANT CERTAINS POUVOIRS D'AUTORISER DES DÉPENSES ET DE PASSER DES CONTRATS ABROGEANT 2021-149

RÈGLEMENT 2022-150 TAXATION ET TARIFICATION MUNICIPALE POUR L'ANNÉE 2022 ET CONDITIONS DE PERCEPTION

RÈGLEMENT 2021-149 DÉLÉGUATION SUR LE POUVOIR DE DÉPENSER

RÈGLEMENT 2022-162 RELATIF À LA PRÉVENTION CONTRE LES INCENDIES

RÈGLEMENT 2023-166 modifiant le règlement 2022-162 relatif à la prévention contre les incendies

RÈGLEMENT 2025-184 sur le traitement des membres du conseil municipal

RÈGLEMENT 2025-183 établissant la rémunération du personnel électoral remplaçant le règlement 2024-176

RÈGLEMENT 2024-180 sur le traitement des membres du conseil municipal

RÈGLEMENT 2022-151 CONCERNANT LE CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX

RÈGLEMENT 2022-155 modifiant le règlement 2018-118 sur le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux

RÈGLEMENT 2022-156 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2019-127 CONCERNANT LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

RÈGLEMENT 2022-158 abrogeant le règlement 2019-96 pour la construction d'un garage municipal au 80, rue Coop

RÈGLEMENT 2022-163 SUR LE TRAITEMENT DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

RÈGLEMENT 2023-167 CONCERNANT LE CONTRÔLE ET LA GARDE RESPONSABLE DES ANIMAUX

Guide pour la sécurité des piscines résidentielles

Règlements d'urbanisme

Règlements finance et économie

Règlements incendie

Règlements municipaux

Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles