Les élus sont rémunérés en vertu de la Loi sur le traitement des élus municipaux qui réglemente la rémunération des élus, les allocations de dépenses, l'indexation et les remboursements.
L'article 2 de cette loi prévoit que le conseil d'une municipalité fixe, par règlement, la rémunération de son maire et de ses autres membres. Le règlement 2022-163 sur le traitement des membres du conseil municipal est effectif au 1erjanvier 2023.
RÉMUNÉRATION DE BASE
Fonction Rémunération de base Allocation de dépenses Total
Maire 11 617.42 $ 5 808.71 $ 17 426.13 $
Conseillers(ère) 3 870.64 $ 1 935.32 $ 5 805.96 $
RÉMUNÉRATION ADDITIONNELLE
Une rémunération est de plus accordée en faveur des postes particuliers ci-après décrits, selon les modalités indiquées:
Le maire: 40.80 $ par semaine lorsqu'il y a présence au bureau municipal.
MODALITÉS DE VERSEMENT
La rémunération et l'allocation de dépenses des membres du conseil sont payables en douze (12) versements égaux et consécutifs, à la fin de chaque mois.
Diffusion de l'information relative à la rémunération des élus municipaux
La loi a aboli l'obligation qui était faite au maire de faire rapport sur la situation financière de la municipalité au cours d'une séance du conseil. En conséquence, l'article 11 de la LTEM prévoit que le trésorier ou le greffier-trésorier d'une municipalité locale, dont le règlement sur la rémunération est en vigueur, doit diffuser dans le rapport financier de la municipalité locale la rémunération et l'allocation de dépenses versées aux élus pour l'ensemble de leurs fonctions exercées au conseil municipal local, au sein d'un organisme mandataire du conseil ou d'un organisme supra-municipal. Ces mentions offrent une vue d'ensemble de la rémunération et des allocations de dépenses versées au cours de la dernière année financière à chacun des membres du conseil de la municipalité locale.
Voici l'article 11 de la LTEM, lequel stipule ceci :
11. Le trésorier ou greffier-trésorier d'une municipalité dont le règlement est en vigueur doit inclure dans le rapport financier de la municipalité une mention de la rémunération et de l'allocation de dépenses que chaque membre du conseil reçoit de la municipalité, d'un organisme mandataire de celle-ci ou d'un organisme supra-municipal. Ces informations doivent être également publiées sur le site internet de la municipalité ou, si la municipalité locale n'en possède pas, sur celui de la municipalité régionale de comté dont le territoire comprend le sien.
Pour l'exercice financier 2023, les données (excluant les charges sociales) sont les suivantes :
Maire – André Perron
- Rémunération: 11 617.42 $
- Allocation de dépenses: 5 808. 71 $
- Rémunération de la MRC du Haut-Saint-François: x xxx $
- Allocation de dépenses de la MRC du Haut-Saint-François: x xxx $
TOTAL: xx xxx. xx $
Conseiller au siège numéro 1 – Marc Bégin
- Rémunération: 3 870 .64$
- Allocation de dépenses: 1 935.32 $
TOTAL: 5 805.96 $
Conseiller au siège numéro 2 – Yves Bond
- Rémunération: 3 870 .64$
- Allocation de dépenses: 1 935.32 $
TOTAL: 5 805.96 $
Conseiller au siège numéro 3 – Denys Gosselin
- Rémunération: 3 870 .64$
- Allocation de dépenses: 1 935.32 $
TOTAL: 5 805.96 $
Conseiller au siège numéro 4 – Lee Brazel
- Rémunération: 3 870 .64$
- Allocation de dépenses: 1 935.32 $
TOTAL: 5 805.96 $
Conseillère au siège numéro 5 – Marie-Michèle Turgeon
- Rémunération: 3 870 .64$
- Allocation de dépenses: 1 935.32 $
TOTAL: 5 805.96 $
Conseiller au siège numéro 6 – Pierre Blouin
- Rémunération: 3 870 .64$
- Allocation de dépenses: 1 935.32 $
TOTAL: 5 805.96 $
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