819-658-3637

Politique de gestion contractuelle


DOCUMENT D'INFORMATION

(Gestion contractuelle)

 
La Municipalité a adopté un Règlement sur la gestion contractuelle prévoyant des mesures visant à :
  • favoriser le respect des lois applicables qui visent à lutter contre le truquage des offres; 
  • assurer le respect de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et du Code de déontologie des lobbyistes adopté en vertu de cette loi;
  • prévenir les gestes d'intimidation, de trafic d'influence ou de corruption;
  • prévenir les situations de conflit d'intérêts;
  • prévenir toute autre situation susceptible de compromettre l'impartialité et l'objectivité du processus de demande de soumissions et de la gestion du contrat qui en résulte;
  • encadrer la prise de toute décision ayant pour effet d'autoriser la modification d'un contrat;
  • assurer, dans la mesure du possible et selon les critères et principes prévus au règlement, la rotation des éventuels cocontractants à l'égard des contrats qui comportent une dépense de 25 000 $ ou plus mais de moins de 101 100 $ et qui peuvent être passés de gré à gré en vertu du règlement.
 
Ce règlement peut être consulté en cliquant sur le lien ci-après : Règlement de gestion contractuelle.

Aussi, la municipalité s'est dotée d'une politique pour la réception et l'examen des plaintes dans le cadre du règlement sur la gestion contractuelle. Elle est diponible en cliquant sur le lien ci-après: Procédure de réception et d'examen des plaintes
 
Toute personne qui entend contracter avec la Municipalité est invitée à prendre connaissance du Règlement sur la gestion contractuelle et à s'informer auprès de la directrice générale et secrétaire-trésorière si elle a des questions à cet égard.
 
Par ailleurs, toute personne qui aurait de l'information relativement au non-respect de l'une ou l'autre des mesures y étant contenues est invitée à en faire part à la directrice générale et secrétaire-trésorière ou au maire. Ces derniers verront, si cela s'avère nécessaire, à prendre les mesures utiles ou référer la plainte et la documentation aux autorités compétentes. 
 
Sarah Lévesque, directrice générale et secrétaire-trésorière
819-571-4182
dg.stic@hsfqc.ca

Calendrier


30 novembre 2022
Recyclage
5 décembre 2022
CONSEIL MUNICIPAL 19h
7 décembre 2022
Compost

Info citoyen


Programmes et services pour les aînés 2022
Vous trouverez dans ce guide des renseignements concernant la santé et les services sociaux, le transport, l'habitation, la justice et les crédits d'impôt. La version en ligne permet d'accéder directement à divers organismes ou ministères pour obtenir davantage d'informations.

GUIDE DE L'ÉCLAIRAGE Réserve internationale de ciel étoilé
C'est avec grand plaisir que la Réserve internationale de ciel étoilé vous présente son nouveau guide d'éclairage. Ce document de référence est l'outil idéal pour comprendre la réglementation en vigueur sur l'éclairage extérieur et les enjeux de pollution lumineuse. Vous y trouverez: les meilleures pratiques d'éclairage pour les citoyens et les entreprises, un résumé réglementaire illustré, ainsi que les différents impacts de la pollution lumineuse.

Recherche

Trouvez en un instant toute l'information que vous cherchez !


Municipalité de Saint-Isidore-de-Clifton
66, chemin Auckland
St-Isidore-de-Clifton, Québec  J0B 2X0
Canada
 

Téléphone : 
819-658-3637
Téléphone 2 : 
819-560-8558
Télécopieur : 
819-560-8559
Courriel : 
Courriel : stic@hsfqc.ca


Pense Web - Panier d'achats