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Règlements municipaux


R 2017-107 Programme de mise aux normes des installations septiques

Ce règlement met sur pied un programme de mise aux normes des installations septiques pour qu'elles respectent la règlementation provinciale.
Un règlement d'emprunt sera envoyé pour approbation au MAMOT et les travaux de mise à niveau se feront durant l'été 2018.
Le programme prendra fin le 15 octobre 2018.

R 2016-93 sur les Nuisances et certaines activités économiques

Ce règlement encadre tout ce qui a trait aux nuisances sur le territoire municipal. Le règlement complet est disponible en suivant le lien.

R 2008-56 Concernant le développement économique

Ce règlement définit un programme de crédit de taxes visant à inciter les entreprises à s'établir sur le territoire de la municipalité ou à y agrandir ou moderniser leurs installations, à favoriser la construction de nouvelles résidences, et ce, en vue de stimuler l'activité économique et d'augmenter la richesse foncière. Ce programme est admissible dans certaines zones de la municipalité.
Le règlement complet est disponible en suivant le lien.

R 2000-18 Règlement de zonage

Ce règlement définit tout ce qui a trait au zonage de la municipalité.

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