819-658-3637

Règlements municipaux


R 2018-116 Sur la tarification de fourniture ou l'utilisation de biens ou services de la municipalité

Ce règlement indique les tarifs pour certaines fournitures ou l'utilisation de biens ou services municipaux. (photocopies, location de salle, confirmation de taxe, etc.)

R 2018-113 Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux

Ce règlement vise à assurer l'adhésion explicite des membres de tout conseil d'une municipalité aux principales valeurs de celle-ci en matière d'éthique et de déterminer des mécanismes d'application et de contrôle de ces règles.

R 2017-109 Programme de mise aux normes des installations septiques

Ce règlement met sur pied un programme de mise aux normes des installations septiques pour qu'elles respectent la règlementation provinciale.
Un règlement d'emprunt sera envoyé pour approbation au MAMOT et les travaux de mise à niveau se feront durant l'été 2018.
Le programme prendra fin le 15 octobre 2018.

R 2017-107 Sur le traitement des élus

Ce règlement définit la rémunération annuelle des élus municipaux.

R 2016-104 sur les Nuisances et certaines activités économiques

Ce règlement encadre tout ce qui a trait aux nuisances sur le territoire municipal. Le règlement complet est disponible en suivant le lien.

R 2014-85 Règlement sur les systèmes d'alarme

Ce règlement règlemente l'installation et le fonctionnement des systèmes d'alarme sur le territoire de la municipalité, en remédiant entre autres aux problème provoqués par le nombre élevé de fausses alarmes.

R 2008-56 Concernant le développement économique

Ce règlement définit un programme de crédit de taxes visant à inciter les entreprises à s'établir sur le territoire de la municipalité ou à y agrandir ou moderniser leurs installations, à favoriser la construction de nouvelles résidences, et ce, en vue de stimuler l'activité économique et d'augmenter la richesse foncière. Ce programme est admissible dans certaines zones de la municipalité.
Le règlement complet est disponible en suivant le lien.

R 2008-55 Relatif à l'émission des permis et des certificats

Le présent règlement encadre le travail de l'inspecteur municipal dans le traitement des demande de permis et de certificats.

R 2000-18 Règlement de zonage

Ce règlement définit tout ce qui a trait au zonage de la municipalité.

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