819-658-3637

FORMULAIRE DE LOCATION DES LOCAUX APPARTENANT À LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-ISIDORE-DE-CLIFTON



ENTRE :



Municipalité de Saint-Isidore-de-Clifton
66, chemin Auckland, Saint-Isidore-de-Clifton, Qc J0B 2X0
Tél. : (819) 658-3637
 
Personne morale de droit public régie par le Code municipal
représentée par M. Gaétan Perron, directeur général int.,
dûment autorisé aux fins des présentes,
 
ci-après appelée : Municipalité



ET:



* Nom

Adresse

* Téléphone

* Courriel

ci-après appelé : Locataire




1. Objet du contrat
Le présent contrat a pour objet la location d'un local appartenant à la Municipalité ainsi que la possibilité d'y vendre ou d'y servir des boissons alcooliques.



2. Événement
Le locataire loue le local appartenant à la municipalité afin d'y tenir l'évènement ci-après décrit :



3. Lieux loués
Le locataire a la possibilité de louer la Place Auckland (anciennement la Salle de l'Age d'or) située au 22, rue de l'Église.



4. Période de location
* La municipalité loue au locataire pour la période suivante :

à partir de




5. Prix
Un dépôt de 60 $ est exigé à la signature du présent contrat. Cette somme pourrait servir à couvrir les frais du ménage, si le locataire ne s'en charge pas, sinon, elle lui sera remise lorsque le locataire redonne la clé.
 
Le locataire contribuable de la municipalité doit payer le montant total de 125$ lorsqu'il reçoit la clé dans la semaine précédant l'événement. Pour les autres locataires, le prix est de 150$
 
Notez que la location du local est gratuite pour les organismes locaux  sans but lucratif, sauf pour les frais de ménage.



6. Utilisation
La municipalité autorise le locataire à utiliser le local de la municipalité mentionné précédemment avec tous les biens et équipements disponibles qui s'y trouvent à la date de la signature de la présente entente.

Les tables doivent être remises à leur place, dans la mesure du possible.

LES TABLES DE BILLARD APPARTIENNENT AU CLUB DE L'ÂGE D'OR, ELLES NE DOIVENT PAS ÊTRE DÉPLACÉES.



7. Ménage du local
Le locataire fait le ménage du local loué.



8. Service de repas

Détails

ATTENTION, aucune friture ne sera tolérée dans la cuisine, pour des raisons de sécurité incendie




9. Permis
Un Permis de réunion émis par la Régie des Alcools, des Courses et des Jeux du Québec est exigé s'il y a lieu.
 
Les frais d'administration de la demande de Permis de réunion sont de 5$, plus le tarif établi par la Régie des Alcools, des Courses et des Jeux du Québec.



10. Preuve d'obtention du permis
Le locataire s'engage à remettre à la municipalité une copie du ou des permis obtenus, au plus tard lors de la remise de la clé. À défaut de fournir à la municipalité un exemplaire de ces permis, le contrat de location sera résilié sans autre formalité et la municipalité conservera le dépôt de 60$ et ce, à titre de frais de résiliation.



11. Interdiction de fumer
Il est interdit de fumer dans les lieux loués lorsque ceux-ci sont ouverts au public pour se conformer à la loi anti-tabac. Il est de plus interdit d'y fumer dans un rayon de 9 mètres des portes.



12. Utilisation de décoration
Il est interdit d'installer des sapins naturels ou toute autre décoration inflammable (feuilles mortes, épis de maïs ou autres) à l'intérieur de la salle.



13. Capacité d'occupation maximale
La Place Auckland peut recevoir un maximum de 80 personnes.



14. Remise des installations à la fin du contrat
Le locataire déclare bien connaître le local loué ainsi que les équipements qui s'y trouvent, les accepte tels quels et s'engage à les remettre dans le même état à la fin du contrat. Si un bris est constaté par le personnel de la municipalité ou par les membres du Conseil, la facture de la réparation sera expédiée au responsable de cette location du local.



15. Propriété des revenus
Le locataire conserve la totalité des revenus générés par les opérations organisées dans les lieux loués et garantit ainsi le financement des dépenses encourues par ses activités.




Nous communiquerons avec vous pour confirmer la location
Merci

Info citoyen


AVIS D'ÉBULLITION DE L'EAU POTABLE - 6 novembre 2019
Ne pas utiliser l'eau du robinet sans l'avoir fait bouillir pendant
au moins une minute ou utiliser de l'eau embouteillée.
Vaccination contre la grippe
Mardi 26 novembre, de 9h à 11h30, à la Salle...

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Municipalité de Saint-Isidore-de-Clifton
66, chemin Auckland
St-Isidore-de-Clifton, Québec  J0B 2X0
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Courriel : 
Courriel : stic@hsfqc.ca


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