Loi sur la qualité de l'environnement (article 31.42 ss)

Cette section contient l'identification des terrains pour lesquels des démarches de réhabilitation ont été entreprises tant avant qu'après l'entrée en vigueur des dispositions contenues aux articles 31.42 et ss de la Loi sur la qualité de l'environnement (soit le 1er mars 2003) et qui sont mentionnés au Répertoire des terrains contaminés du ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (désigné comme étant le MDDELCC dans cette section du site)

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