819-658-3637

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX POUR UNE DEMANDE DE PERMIS

* Nom du propriétaire


*Adresse du projet

Code postal


* Matricule (voir compte de taxes) 41012-


*Téléphones

Domicile

Fax

Cellulaire

* Courriel






*Date de demande
Année / Mois / Jour
*Date d'échéance

*Date début des travaux


* Auto-constructeur?


Si non,

Nom entrepreneur

Licence RBQ

* Valeur des travaux


$




Choisir un type de permis
Type de permis


Type de bâtiment
Pour un permis de Construction:




CONSTRUCTION
Fondations
Pilotis
Pieux vissés
Nombre
Béton
Nombre
Diamètre
Béton
Largeur de la semelle
Épaisseur semelle
Épaisseur solage
Hauteur solage
Dimensions du bâtiment
Frontage
Profondeur
Hauteur façade
Implantation
Marge avant
Marge arrière
Marge lat.droite
marge lat.gauche
Finition extérieure
Finition des murs
Finition du toit
Pente du toit

Cheminée
Foyer
Note: Tôle en couleur sauf bâtiment agricole où la tôle galvanisée est permise



Précisions et/ou explication




PISCINE
Type de piscine
Longueur
Diamètre
Largeur
Profondeur

Matériaux
Localisation de la piscine
localisation équipements
Distance
Maison
Autre bâtiment
Rue
Marge Arrière
Marge latérale
Sécurité
Porte barrée

Hauteur clôture
Échelle amovible

Fil electrique

Par la poste au
66, chemin Auckland, St-Isidore-de-Clifton  J0B 2X0
Par télécopieur au : 819-560-8559



INFORMATIONS GÉNÉRALES

Permis de construction
Joindre les plans de construction et de localisation
Abattage d'arbres
Permis non requis si moins de 4 hectares à blanc, ou moins de 40% du volume de bois
Captage d'eaux souterraines
Forage d'un puits ou installation de géothermie
Installations septiques
Études faites par un technicien certifié
Conditions d'émission du permis
Renseignements complétés et paiement fait



5.17     Tarification des permis de construction
Pour tous les travaux de construction, les taux exigibles pour la délivrance d'un permis est de:
Agrandissement / Transformation
30,00 $
Construction (maison unifamiliale, chalet)
50,00 $
Construction (maison à logements multiples)
80,00 $
Temporaire / séjour
20,00 $
Rénovations intérieures ou extérieures
10,00 $
Construction ou agrandissement
des bâtiments complémentaires et/ou agricoles
15,00 $
supérieur à 325 pi2
30,00 $
Construction (commerce, industrie, édifice public)
80,00 $
Installation, construction, modification
d'un panneau-réclame ou d'un enseigne
15,00 $
Système d'épuration des eaux usées
40,00 $
Installation de piscine
10,00 $
Remplacement de papier asphalte pour toiture
   -    $
Installation d'une clôture
15,00 $
Remblai et déblai
15,00 $
Puits artésien
40,00 $
Les règlements d'urbanisme ont préséance en cas de disparité
avec les informations de ce document



Calendrier


16 juillet 2017
Tire de chevaux
10 octobre 2017
Gros rebuts

Info citoyen


Pétition - Sécurité Chemin Auckland
Demandant une amélioration de la sécurité des piétons sur le Chemin Auckland
Inscriptions S.A.E.
Service Estival d'animation 2017

Recherche

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Municipalité de Saint-Isidore-de-Clifton
66, chemin Auckland
St-Isidore-de-Clifton, Québec  J0B 2X0
Canada
 

Téléphone : 
819-658-3637
Téléphone 2 : 
819-560-8558
Télécopieur : 
819-560-8559

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